Etat des lieux de la gouvernance de l’eau
Réflexion sur la gouvernance
L’association Espaces a porté une initiative en 2009-2010 sur les opportunités d’une instance de gouvernance de l’eau sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine. Cette réflexion s’est clôturée par une journée de restitution et d’échanges sur les outils et enjeux de la gestion de l’eau le 21 décembre 2010.
A l’issue de cette journée, les collectivités et services de l’Etat se sont prononcés en faveur de la mise en oeuvre d’une charte de l’eau associée à un outil opérationnel, le contrat de bassin.
Cette double démarche pilotée par Espaces devait permettre, d’une part, de sensibiliser les acteurs du territoire aux bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau (Charte de l’eau) et, d’autre part, de mettre en oeuvre des programmes d’actions pluriannuels opérationnels (Contrat de bassin).
Diagnostic de territoire
En amont du lancement du Contrat de bassin 2014-2018, l’association Espaces a réalisé un diagnostic du territoire des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine. Ce diagnostic comprend une description du territoire, un état des lieux pour les cinq grands thèmes retenus (les milieux naturels, les ressources en eau, le cycle de l’eau, l’aménagement et la gouvernance).
Ce diagnostic, présenté en comité de pilotage le 22 mai 2013, a permis de définir les quatre enjeux du Contrat de bassin 2014-2018.
Le Contrat de bassin 2014-2018
Adopté en décembre 2013, le Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine a été établi pour une durée de cinq ans, de 2014 à 2018. Il permet de donner un cadre opérationnel aux engagements qui ont été pris dans le cadre de la Charte de l’eau.
Au travers d’un programme pluriannuel, les différents signataires y ont inscrit leurs projets afin notamment de recevoir l’appui financier des deux partenaires qu’étaient l’agence de l’Eau Seine-Normandie ainsi que le Conseil régional d’Île-de-France.
Ce contrat était un outil de planification à caractère prévisionnel qui engageait réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engageaient à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et les financeurs s’engageaient à apporter un financement prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.
Les enjeux du Contrat
Ce sont ainsi 263 projets qui ont été inscrits sur la période 2014-2018, pour un montant prévisionnel de 463 052 235 d’euros, répartis sur quatre grands enjeux :
- Enjeu A : Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique ;
- Enjeu B : Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau ;
- Enjeu C : Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements ;
- Enjeu D : Se réapproprier la Seine et ses affluents.
Le Comité de pilotage
Le bureau du Comité de pilotage a été élu une première fois le 17 juin 2014 pour un mandat de 2 ans :
Ensuite, le 10 mai 2016, le renouvellement des membres du bureau a été voté à l’unanimité par les membres du comité de pilotage présents.
Les partenaires et les signataires du Contrat
Le Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine rassemblait 42 signataires dont 2 partenaires financiers (agence de l’eau Seine-Normandie et Conseil régional d’Île-de-France) et 40 maîtres d’ouvrages.
Sensibilisation et concertation des acteurs
Les groupes de travail
Au cours des 5 années d’actions du Contrat de bassin, des groupes de réflexion et de travail ont été organisés par la cellule d’animation. Ces ateliers en concertation avec les acteurs du territoire avaient pour objectif d’identifier les éléments de blocage, les leviers ainsi que les typologies d’action qui pourraient émerger. Plusieurs groupes de travail ont ainsi eu lieu entre 2014 et 2017 sur les milieux aquatiques et continuités écologiques, la gestion à la source des eaux pluviales, le petit cycle de l’eau, les micropolluants et la restauration de la trame verte et bleue.
Les classes d’eau
Soutenue par l’agence de l’eau Seine-Normandie, la cellule d’animation du Contrat a organisé six modules de classes d’eau en 2017 et 2018. Ces classes d’eau avaient pour objectifs de transmettre les fondamentaux nécessaires aux réflexions et démarches d’une bonne gestion de l’eau sur le territoire aux élus des collectivités et établissements publics territoriaux.
Les thèmes retenus pour les différentes journées avaient vocation à faciliter les échanges afin de mettre en évidence les responsabilités des élus et les enjeux propres à leurs structures.
- Module 1 : Les collectivités au cœur de la politique de l’eau ;
- Module 2 : Eau, biodiversité et territoire : vers une restauration des continuités écologiques ;
- Module 3 : L’eau potable : un capital à protéger ;
- Module 4 : Transporter, stocker et gérer les eaux usées ;
- Module 5 : Quel chemin pour l’eau dans la ville ? ;
- Module 6 : Eau et changement climatique – Adaptation et évolutions des territoires.
Durant ces modules de classes d’eau, plusieurs signataires du Contrat de bassin 2014-2018 ont présenté leurs travaux.
- Module 1 : Présentation du jardin de pluie par la ville de Fourqueux ;
- Module 2 : Présentation de travaux de réaménagement de berges de Seine par le Syndicat mixte Seine Ouest (anciennement Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise) ;
- Module 3 : Visite de l’usine de production d’eau potable du Mont-Valérien de Sénéo (anciennement Syndicat de la Presqu’île de Gennevilliers) ;
- Module 4 : Visite de l’usine Seine centre du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) ;
- Module 5 : Présentation de travaux de gestion à la source des eaux pluviales par l’Etablissement public territorial Est Ensemble ;
- Module 6 : Présentation de projets en faveur de l’adaptation au changement climatique par Urban Lab en partenariat avec Eau de Paris et la Ville de Paris.
Le bilan du Contrat de bassin
En 2018, soit lors de la clôture du Contrat, ce sont finalement 360 projets qui ont été inscrits par les maîtres d’ouvrage. Parmi ces 360 actions, 227 ont été engagées ou clôturées soit 63 % des projets.
De 2014 à 2018, 83 212 854,26 € de subventions par l’agence de l’eau Seine-Normandie et le Conseil Régional d’Île-de-France ont été versés pour un montant éligible retenu par ces partenaires de 232 520 391 € HT.
En comptabilisant les opérations non subventionnées, les signataires du Contrat ont engagé 332 049 492,53 € HT sur la période 2014-2018 pour des actions répondant aux quatre enjeux.
Ainsi au cours des 5 années du Contrat de bassin, les maîtres d’ouvrage ont réalisé :
- 21 338 m² de zones humides restaurées ;
- Plus de 6 km de berges restaurées ;
- Un entretien raisonné d’environ 17,6 km de berges ;
- Quatre campagnes d’éradication d’espèces exotiques envahissantes ;
- La réhabilitation de plus de 102 km de réseaux d’assainissement ;
- Des diagnostics de leurs pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires et 15 des signataires sont devenus zéro-phyto effectif ;
- 6 zonages pluviaux ;
- l’implantation de 26 439 m3 d’ouvrages de récupération ou de dépollution des eaux pluviales ;
- la désimperméabilisation et/ou la déconnection des réseaux 135 450 m² de surface.
Le bilan des actions de 2014-2018 a été réalisé à partir des bilans annuels effectués par la cellule d’animation sur 2015-2017 et par le biais d’entretiens réalisés avec les services techniques des signataires entre février et mars 2019 par l’animatrice du Contrat de bassin.
Retours d’expérience
Avec l’aide des maîtres d’ouvrages signataires, les fiches de retours d’expérience ont été réalisées sur les différents enjeux du Contrat de bassin 2014-2018.